Politique de confidentialité - protection de la vie privée

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité détaillée ci-après qui vous détaille l’ensemble de vos droits et des utilisations des données traitées par notre société.

1. Qui collectent vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur l’application sont destinées à ADLP Assurances, en sa qualité de responsable du traitement – SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 799 342 118, dont le siège social est 3 rue Rol Tanguy, 93100 Montreuil. ADLP Assurances est titulaire de la marque AvoCotés et éditrice de l’application « Ma Tension by AvoCotés » (ci-après « l’Application »). My Alfred est l’entité distributrice de l’application. 

2. Quand vos données sont collectées ?

Nous pourrons collecter et traiter vos données lorsque :

• • Vous visitez et naviguez sur notre l’Application ;
• • Vous complétez un formulaire sur l’Application ;
• • Vous activez la demande de rappel ;
• • Vous exercez vos droits d’accès, rectification…
• • Vous contactez le service client ;
• • Vous adhérez à un contrat d’assurance AvoCotés par téléphone, par courrier ou sur le site www.avocotes.com.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra être prise en compte.

3. Quelles données sont collectées ?

Données que vous renseignez sur l’Application lors de la création d’un Profil :

nom, prénom, email, numéro téléphone, date de naissance, mot de passe, genre et photographie.

Mot de passe,

Afin d’assurer la sécurité des données, nous vous conseillons fortement de :

• – Choisir un mot de passe de plus de huit caractères qui inclut notamment, majuscule, minuscule et chiffres et caractères spéciaux) ou une phrase de passe fondée sur des mots de la langue française doivent être composées d’au minimum 5 mots ;
• – Ne pas lier le mot de passe à un élément de votre vie (nom des enfants, date de naissance…) ;
• – Ne pas utiliser un mot de passe connu comme étant couramment utilisé (ex : 123456, azerty, loulou, 000000, password…)
• – Créer un mot de passe différent pour chaque compte
• – Choisir une série de mots plutôt qu’un seul et qui n’ont pas de liens entre eux.

Données que vous renseignez en cas d’appareillage d’un tensiomètre connecté :

genre, taille, poids, ID du mobile, date de naissance, identifiant et mot de passe Wifi.

Données que vous renseignez lors de l’utilisation des services de l’Application :

mesures prises par votre tensiomètre (mesures Sys, Dia et fréquence cardiaque avec date et heure).

Données que vous renseignez lorsque vous contactez le Service Client :

données que vous nous communiquerez ou qui vous seront demandées en fonction de l’objet de votre demande, tels que votre nom, prénom, adresse électronique.

Données que vous renseignez lorsque vous exercez vos droits :

nom, prénom, email, numéro téléphone, date de naissance, genre, taille, poids ou toute autre donnée que vous souhaiterez communiquer.

Données de connexion :

Adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations, d’horodatage.

Données de localisation :

données GPS. Ces données sont destinées à Withings lors de l’appareillage du tensiomètre connecté de la marque Withings à l’Application. Elles ne sont pas stockées ni traitées par ADLP Assurances.

L’application ne cible pas un public d’utilisateurs mineurs. Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, par le biais de la présente l’application, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter ADLP Assurances afin de voir immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les données personnelles de l’enfant mineur dans les conditions décrites à l’article 7 ci-après.

4. A quoi servent vos données personnelles ? Et sur quelles bases sont-elles exploitées ?

4.1. Vos données personnelles sont nécessaires pour :

• • créer votre profil et bénéficier des services de l’application, y compris vous identifier en tant qu’utilisateur de notre système ;
• • vous envoyer des notifications administratives par e-mail, telles que des avis de sécurité ou d’assistance et de maintenance
• • gérer le transfert des données contenu dans le tensiomètre connecté à l’Application ;
• • recevoir des offres d’AvoCotés sauf opposition de votre part
• • traiter des données de santé que vous communiquez ;
• • vous adresser de la documentation ;
• • gérer un pré-contentieux ou contentieux vous concernant ;
• • réaliser des analyses, des études et des statistiques afin de vous offrir le meilleur service possible.

Les données collectées via l’Application ne sont jamais vendues ni partagées avec des partenaires commerciaux à des fins publicitaires.

4.2. Pour utiliser vos données, nous nous basons sur une des bases légales suivantes :

• • le contrat lors de la création de votre compte sur l’Application avec l’acceptation des CGU.
• • votre consentement pour traiter vos données de santé afin de bénéficier des services de l’Application. Lorsque les traitements de données que ADLP ASSURANCES met en œuvre sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut le retirer à n’importe quel moment. ADLP ASSURANCES cesse alors de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur sans que les opérations antérieures pour lesquelles l’Utilisateur avait consenti ne soient remises en cause. Toutefois si vous vous opposez au traitement de vos données de santé, vous ne pourrez pas utiliser les Services de l’Application relatives aux mesures de votre tension ;
• • une obligation légale : pour traiter vos demandes d’exercice de vos droits mais nous pourrons aussi conserver vos données pendant la durée de prescription légale de 5 ans (contentieux) ;
• • notre intérêt légitime notamment pour nos opérations de marketing direct: envoi d’offres commerciales sauf opposition de votre part et la réalisation d’études et de statistiques. Toutefois, nous devons toujours, dans ce cas-là, vérifier que notre intérêt légitime ne pas à l’encontre de vos intérêts ni ne remet en cause vos droits et libertés fondamentaux.

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

5.1 Destinataires des données

• • le contrat lors de la création de votre compte sur l’Application avec l’acceptation des CGU.
• • Les sous-traitants d’ADLP Assurances : Nous pouvons faire appel à des prestataires pour nous aider à travailler. Ces prestataires nous aident, par exemple, à sécuriser l’Application, à héberger vos données, à présenter et à commercialiser nos produits d’assurance, à gérer une partie de notre service clients ou encore à gérer l’appareillage et le transfert des données en cas d’utilisation d’un tensiomètre connecté. Lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants nous, ils s’engagent à n’agir que sous nos instructions et uniquement pour notre compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
• • Transfert hors UE – Il peut arriver que ces prestataires (ex : les plateformes téléphoniques) soient établis hors de l’Union Européenne, et plus précisément au Maroc et au Cameroun, mais ils sont toujours engagés par contrat avec nous : ce ne sont jamais des inconnus. De plus, ils doivent signer les Clauses Contractuelles Types mises à disposition par la Commission européenne afin de garantir le même niveau d’exigence de sécurité et de confidentialité des données personnelles que celui qui est exigé de nous, en France et en Europe. Nous sommes extrêmement vigilants dans la sélection de nos prestataires et la qualité de leur travail. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur le transfert de vos données hors UE.
• • Les autorités administratives ou judiciaires habilitées (ex : juges, les services de police…) ou autorités de contrôle (ex : CNIL, ACPR…) pour des raisons de sécurité nationale, de contrôle ou de lutte contre la fraude.

5.2 Transmission des données à votre initiative

Les éléments d’authentification (code PIN, mots de passe, etc.) ainsi que vos Données Personnelles (ci-après ensemble « Données Confidentielles ») sont privés et confidentiels. La décision de les partager ou de les transférer en toute sécurité à des tiers, que ce soit notamment avec des professionnels de santé, des établissements ou services de santé, des proches ou autres n’appartient qu’à vous.

Le partage ou le transfert de Données Confidentielles à des tiers s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez qu’ADLP ASSURANCES ne pourra être tenue responsable de pertes de confidentialité ou d’intégrité dues à la divulgation de ces éléments par vos soins.

Vous reconnaissez explicitement qu’ADLP ASSURANCES ne pourra être tenue pour responsable du traitement des Données Confidentielles par lesdits tiers et de tout préjudice qui pourrait être occasionné, notamment à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.

Il est également précisé qu’ADLP ASSURANCES n’a pas la responsabilité de protéger les Données Confidentielles que vous choisissez de partager ou de transférer à des tiers, ni de prévenir ou contrôler les actions ou utilisations faites de celles-ci par lesdits tiers à la suite de cette communication.

6. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

La durée de conservation varie selon la finalité poursuivie :

Vous avez créé un Profil sur l’Application : vos données personnelles peuvent être conservées :

• – jusqu’à votre demande de suppression de votre compte ;
• – jusqu’à la suppression de l’Application de votre mobile.

En cas d’inactivité pendant 6 mois continus, nous désactiverons votre Profil et les données afférentes. Toutefois, dans tous les cas, nous conserverons vos données pendant trois ans pour vous adresser des offres commerciales, sauf opposition de votre part à tout moment. Au terme de ces trois ans, toutes vos données personnelles seront définitivement supprimées.

Si vous avez été contacté(e) pour vous présenter des produits d’assurance :

Les enregistrements téléphoniques seront conservés à des fins de qualité pendant quinze (15) jours suivante la date d’enregistrement si vous n’avez pas adhéré à un contrat ni participé à un jeu.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance AvoCotés,

vos données seront conservées pendant toute la durée de votre contrat.

Si vous avez exercé votre droit d’accès

à vos données et que vous nous avez communiqué votre copie de votre pièce d’identité, nous pourrons la conserver pendant un (1) an à compter de sa réception par nos services.

Si vous avez exercé votre droit d’opposition,

nous nous permettons de conserver vos données afin de ne plus vous ennuyer par l’envoi d’offres commerciales.

Si vous avez navigué sur l’Application,

nous conservons les informations collectées par les cookies pour les durées visées la politique « Cookies ».

Au terme de ces délais, nous pourrons conserver vos données jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et ceux prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.

7. Quels sont mes droits sur mes données ?

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

Droits d’accès :

pour savoir notamment quelles données on a sur vous.

Droit de rectification :

pour demander de les modifier en cas d’erreur (ex : erreur dans l’orthographe de votre adresse email…) ou de changement (d’adresse email…).

Droit d’effacement :

pour demander d’effacer vos données pour l’un des motifs suivants :

• – Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs (finalités) pour lesquelles elles ont été collectées,
• – Vous exercez votre droit d’opposition au traitement de vos données,
• – Vos données font l’objet d’un traitement illicite,
• – Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation :

pour demander à ce qu’on limite le traitement de vos données par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données ou si vous pensez que le traitement est illicite.

Droit à la portabilité :

pour demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement

à tout moment, notamment pour tout traitement lié à la prospection commerciale ou à l’utilisation des cookies.

Droit de faire une réclamation :

Les réclamations liées à la collecte ou au traitement de vos données personnelles pourront être adressées aux services du DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil – 01 53 73 22 22).

Droit de décider du sort de vos données après votre décès :

Vous pouvez enfin décider, dès maintenant, du sort de vos données personnelles après votre décès… un peu comme un testament numérique. Vous donnez vos directives sur leur conservation, leur effacement et leur communication, et vous pouvez également désigner une personne en charge de leur exécution. Lorsque ces directives sont générales et portent les données d’un défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. S’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également nous être confiées en tant que Responsable de traitement. Vous restez libre de les modifier ou révoquer, à tout moment, sur simple demande. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité, une fois que vous serez décédés, d’exercer certains droits.

Droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.fr, pour ne pas être démarché par téléphone par des professionnels avec lesquels vous n’avez pas de contrat en cours ou si vous n’avez pas demandé à être contacté par ce professionnel.

8. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez :

• – écrire à ADLP Assurances – DPO – 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil,
• – envoyer un message à dpo@adlp-assurances.fr.

Toute demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse, étant précisé que nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de vous demander une pièce d’identité ou tout autre élément utile.

9. Vos données sont-elles sécurisées ?

Nous apportons une attention toute particulière à la protection de vos données, y compris vos données de santé qui font l’objet d’un hébergement HDS spécifiquement conçu pour sécuriser plus encore les données de santé. Ces mesures de sécurité ont vocation à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Par exemple, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés et sous-traitants qui ont besoin de connaître ces informations pour exploiter, développer ou améliorer notre Application.

Veuillez noter que, bien que nous nous efforcions de fournir une sécurité raisonnable pour les informations que nous traitons et conservons, aucun système de sécurité ne peut empêcher toutes les failles de sécurité potentielles. Par conséquent, bien que nous déployions des efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Dans le pire des cas… ce qui ne nous est jamais arrivé (et nous faisons tout pour que ça n’arrive jamais) : s’il devait arriver une faille de sécurité présentant un risque important pour vos données, nous nous engageons à vous en informer tout comme nous en informerons la CNIL, garante du respect par les entreprises des réglementations sur les données personnelles.

10. Notre Délégué à la Protection des Données

Comme nous voulons faire les choses bien, nous avons nommé un « Data Protection Officer » en anglais (« DPO »), ou un « Délégué à la Protection des Données » dans notre bon vieux français, un « Monsieur Loyal » qui veille à ce que l’utilisation de vos données soit faite dans les règles de l’art. Le DPO veille à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient opérés conformément aux législations applicables.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits en la matière en écrivant à ADLP Assurances – DPO – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil ou à dpo@adlp-assurances.fr.

BRAVO ! vous avez enfin fini une belle lecture et vous savez maintenant tout ce que nous faisons avec vos données personnelles.

A bientôt !

Dernière mise à jour : Mars 2023